La maxime de disposition n’est pas applicable en cas de nullité d’un acte de poursuite (in casu poursuite abusive), si bien que l’office des poursuite peut refuser de la traiter ; il y a nullité de la poursuite lorsque le prétendu créancier poursuit un but étranger au droit de l’exécution forcée, soit lorsqu’il cherche à porter atteinte au crédit du débiteur ou lorsqu’il cherche manifestement à le tourmenter par une poursuite dépourvue de fondement ; le fait que la poursuite soit introduite sans le moindre fondement justifiant le montant revendiqué, de telle sorte qu’on peut parler de créance de fantaisie (Fantasieforderung) constitue un indice important de son caractère abusif.
Valentin Rétornaz