Droit de la famille

ATF 135 III 238

2008-2009

La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l'art. 281 CC constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF.

TF 5A_464/2008

2008-2009

Confirmation du refus de modifier les contributions d’entretien en faveur des enfants majeurs en raison de la prétendue fin de leurs études ainsi que de l’absence de relations personnelles.

TF 5A_563/2008

2008-2009

Conditions de l’entretien d’un enfant majeur, vivant en concubinage, en cas de relations conflictuelles avec ses parents. Droit à l’entretien confirmé, malgré le fait que l’enfant avait abandonné à deux reprises ses postes d’apprentissage.

TF 5A_685/2008

2008-2009

Calcul des contributions d’entretien d’un enfant majeur, prise en compte des revenus de l’enfant et de la participation de l’autre parent.