Procédure de consultation ; résiliation abusive. Le licenciement du directeur d’atelier qui a été chargé de mener la procédure de consultation préalable à un licenciement collectif auprès de ses collaborateurs mais qui n’avait pas été informé que son propre contrat serait également résilié et qui n’avait par conséquent pas pu formuler lui-même des propositions dans la procédure de consultation viole les règles sur le licenciement collectif.
Plan social ; retraite anticipée. Lorsqu’un plan social est lacunaire sur des questions non essentielles, le juge le complètera en appliquant l’art. 2 al. 2 CO par analogie. Dans le cas d’espèce, il s’agissait de déterminer s’il y avait lieu de soustraire des prestations de retraite anticipée découlant du plan social les revenus que le travailleur retirerait d’une autre activité, ainsi que les prestations de l’assurance chômage.