TF 6B_497/2011

2011-2012

Art. 48 let. a ch. 4 CP

Circonstances atténuantes. Pour que l’atténuation de la peine soit justifiée, le comportement du tiers doit se trouver en situation d’urgence justifiant une action. Autrement, la proportionnalité commande que l’infraction la plus grave pèse le plus.