Art. 16 LIE, 3 LPN, 3 LEne et 89 al. 1 Cst.
Approbation des plans pour une ligne à haute tension (art. 16 LIE) : ligne aérienne ou partiellement enfouie ? Le principe de la consommation économe et rationnelle d’énergie implique un transport d’énergie efficient, avec le moins de pertes de courant possibles (consid. 4.3). Comparaison de l’économicité et de l’efficacité d’un enfouissement des lignes à haute tension, avec celles des lignes aériennes standards (consid. 6). In casu, le câblage souterrain doit être préféré à la ligne aérienne, d’autant plus qu’il présente au surplus la meilleure solution au niveau de la protection du paysage (consid. 7). Le cas d’espèce concerne un court tronçon dans une région bien accessible, qui ne présente pas de difficultés topographique ou géologique particulières ; les considérations et comparaisons de coûts ne peuvent pas être appliquées d’office à d’autres tronçons (consid. 7.2).