ATF 136 II 204

2009-2010

žArt. 15 let. b. LAT

Création d’une zone hôtelière pour la construction d’un hôtel wellness ; dimensionnement des zones à bâtir. Évaluation du besoin en zones à bâtir : méthode des tendances et réserves d’utilisation dans la zone à bâtir (consid. 6.2.1 et 6.2.2). Pour estimer la dimension de la zone à bâtir, la zone hôtelière ne doit être prise en compte séparément. Admettre le contraire permettrait de contourner l’art. 15 let. b LAT en créant des zones de construction spéciales (consid. 4). Seuls des motifs impérieux – niés en l’espèce (consid. 7.2 et 7.3) – peuvent justifier une extension d’une zone à bâtir déjà largement surdimensionnée (consid. 7.1).