Art. 42 CP, art. 43 CP
Sursis, sursis partiel ; pour savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions, il faut apprécier une situation d’ensemble tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Le seul refus de collaborer à l’instruction ne permet pas encore de tirer des conclusions sur la prise de conscience du condamné et motiver le refus du sursis.