TF 6B_298/2007

2007-2008

Art. 49 CP

Celui qui veut causer une lésion corporelle simple, serait-ce par dol éventuel, mais qui provoque, sans en avoir l’intention, une lésion corporelle grave, doit être puni, en concours idéal parfait, pour lésion corporelle simple intentionnelle et lésion corporelle grave par négligence.