Art. 34 et 41 CP
Arrêt de principe sur la peine pécuniaire et la courte peine privative de liberté. Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (c. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (c. 5). En raison du caractère subsidiaire des peines privatives de liberté inférieures à six mois, le juge doit examiner en premier lieu si une peine pécuniaire ou un travail d’intérêt général aurait des chances d’être exécutée. Exigences quant au pronostic relatif à l’exécution et à la motivation de celui-ci (c. 8).