TF 6B_532/2007

2007-2008

Droit de se taire. Le droit de se taire n’interdit pas de prendre en considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent assurément une explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge. Pour apprécier si le fait de tirer de son silence des conclusions défavorables au prévenu est contraire à l’art. 6 CEDH, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances et rechercher dans chaque cas si les charges de l’accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse. S’agissant des conséquences que le juge peut tirer d’un silence du condamné lorsqu’il s’agit de déterminer la quotité de la peine à lui infliger, on conçoit mal pour quelle raison le droit de se taire acquerrait une portée absolue au stade de la fixation de la peine alors qu’il ne revêt pas un tel caractère lorsqu’il s’agit d’apprécier la culpabilité.