(X. c/ Y. et Z., affaire des frégates taïwanaises) : demande de révision d’une sentence arbitrale fondée sur l’art. 123 al. 1 LTF. Sentence arbitrale rendue en 1996 et condamnant une partie à payer un montant de plus de USD 25M. Procédure pénale française établissant l’existence d’une escroquerie qui a influencé la sentence arbitrale, en ce sens qu’il existe un rapport de causalité entre le délit commis et le dispositif de la décision dont la révision est requise. Demande de révision admise car déposée dans le délai relatif de 90 jours, le délai absolu de 10 ans ne s’appliquant pas dans ce cas de révision (art. 124 al. 2 lit. b LTF).