(Fédération Y. c. X. AG) – demande d’interprétation d'un arrêt du TF (art. 129 a. 1 LTF), soit l'arrêt 4A_96/2009 du 9 juin 2009, où le TF avait partiellement annulé une sentence rendue par un tribunal arbitral CCI. L’interprétation vise à remédier à une formulation peu claire, incomplète, équivoque ou en elle-même contradictoire du dispositif de la décision rendue, qui revêt la force de la chose jugée. Une demande d’interprétation peut aussi se rapporter à des contradictions existant entre les motifs de la décision et le dispositif. En revanche, les considérants ne peuvent faire l'objet d'une interprétation que si et dans la mesure où il n'est possible de déterminer le sens du dispositif de la décision qu'en ayant recours aux motifs. En l’espèce, la demande, fondée sur une prétendue contradiction entre le dispositif et les motifs de l’arrêt, est rejetée : le TF ne s’était pas déterminé sur la demande en compensation de Y. car celle-ci ne l’avait pas adressée dans son recours. Dès lors, c’est à raison que le TF n’a pas annulé la portion du dispositif de la sentence rejetant la demande en compensation. La demande d'interprétation est rejetée.