TF 4A_644/2009

2009-2010

(A. [Alejandro Valverde] c. X. [CONI], Y. [AMA] et Z. [UCI]). Récusation d'arbitre dans le cadre d'un arbitrage au TAS; recours (irrecevable) contre la décision prise par le Bureau du Conseil International de l'Arbitrage en matière de sport (CIAS). De jurisprudence constante, la décision prise par un organisme privé au sujet d'une demande de récusation ne peut pas faire l'objet d'un recours direct au TF et ne pourra être revue que dans le cadre d'un recours contre la sentence, motif pris de la composition irrégulière du TA (art. 190 al. 2 lit. a. LDIP).