TF 4A_80/2010

2009-2010

ž(X. [homme d'affaires] c. Y [gestionnaire de fortune]). Arbitrage interne, recours (rejeté) contre un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève rejetant un recours en nullité contre une sentence arbitrale partielle. Nature de l'arrêt cantonal attaqué (rendu dans le cadre d'une procédure arbitrale qui doit se poursuivre) non discutée dans l'acte de recours : le TF établit qu'il s'agit d'une décision partielle susceptible de recours au sens de l'art. 91 lit. a LTF. Les moyens invoqués par le recourant sur le fondement de l'art. 36 lit. f CA sont irrecevables devant le TF, notamment parce que dirigés contre la sentence arbitrale elle-même plutôt que l'arrêt cantonal entrepris, ou alors sans fondement.