TF 4A_456/2009

2009-2010

(X. [Athletics South Africa] c. Y. [Gert Thys]). Recours (admis) contre une sentence du TAS. La recourante fait grief au TAS d'avoir admis à tort sa compétence (art. 190 al. 2 lit. b LDIP) en décidant qu’une lettre (« la lettre d’avril 2008 ») envoyée par un représentant de la Fédération Internationale d'Athlétisme Amateur à l’intimé suite aux résultats positifs de son contrôle anti-dopage devait être comprise comme une offre de conclure une « convention d’arbitrage particulière » au sens de l’art. 47 du Code TAS, offre que l’intimé aurait acceptée subséquemment en recourant au TAS contre la décision de suspension adoptée par X. à son encontre. Selon le TAS, il s’était formé entre les parties une convention d’arbitrage valable au sens de l’art. 178 LDIP. Le TF ne suit pas l’interprétation de la Formation fondée sur le principe de la confiance et arrive à la conclusion opposée au sujet de la lettre d’avril 2008, au vu du texte de la lettre et des circonstances du cas d’espèce. Les autres arguments de l’intimé tendant à établir la compétence du TAS (statut international de l’athlète et application particulière du principe de la lex mitior selon l’art. 25.2 du code AMA) sont également écartés. Le TF annule donc la sentence et déclare le TAS incompétent pour statuer sur la cause.