TF 4A_620/2009

2009-2010

(A. [biathlète de niveau international] et B. [biathlète de niveau international] c. International Biathlon Union (IBU)). Recours (rejeté) contre une sentence du TAS. Ladite sentence n'a pas violé le droit d'être entendues des athlètes car le Panel a bien examiné et traité les questions controversées pertinentes (art. 190 al. 2 let d. LDIP). Un argument des parties auquel la sentence ne consacre pas de passage spécifique a été implicitement réfuté par les arbitres, ce refus étant en tout état de cause motivé par certaines constatations d'ordre général du TA, valant motivation pour l'ensemble des griefs articulés par les recourantes. Les principes de la non-rétroactivité des normes et de la lex mitior ne s'appliquent en règle générale pas au droit de procédure. Etant donné qu'ils n'ont pas été violés par le TA dans sa sentence, la question de savoir si ces deux principes ressortent l'un et l'autre de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 lit. e LDIP, et, dans une telle hypothèse, s'ils font partie intégrante de l'ordre public matériel ou de l'ordre public formel, peut-être laissée ouverte.