TF 4A_320/2009

2009-2010

(X. [joueur de football brésilien] et FC A. [club de football espagnol] c. FC B. [club de football ukrainien] et Fédération Internationale de Football Association (FIFA)). Recours (rejeté) contre une sentence du TAS. Litige portant sur l'indemnité due pour la rupture unilatérale sans juste cause par X. du contrat de travail le liant à FC B. Les recourants font valoir une violation de leur droit d'être entendus (art. 190 al. 2 lit. d) du fait que le TAS aurait appliqué, de façon surprenante, le Règlement de la FIFA concernant le statut et le transfert des joueurs (RSTJ) au lieu du droit ukrainien auquel ce même règlement renvoie pour ce qui est du calcul des indemnités (art. 17 du RSTJ). Le moyen tombe à faux : d'une part, les recourants devaient s'attendre à l'application du Règlement de la FIFA du fait que la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, qu'ils ont entreprise devant le TAS, avait appliqué ce même règlement. D'autre part, il résulte de la sentence du TAS que les recourants ne se sont pas exprimés, au cours de l'arbitrage, sur l'applicabilité du droit ukrainien et n'ont pas indiqué dans quelle mesure ses dispositions influeraient sur le calcul de l'indemnité due. Les différents moyens tirés par les recourants d'une violation de l'ordre public (art. 190 al. 2 lit. e LDIP) sont également rejetés. En particulier, le TF, notant que ce sont les recourants eux-mêmes qui ont porté le litige devant le TAS, rejette d'emblée le grief selon lequel la cause n'était pas arbitrable en vertu des dispositions du droit ukrainien réservant le contentieux du droit du travail à la compétence exclusive des juridictions étatiques.