Art. 2 et 7 al. 2 lit. b CEIE
Retour de l'enfant selon la CEIE, question du dépôt du passeport ; le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour ; elle doit toutefois apparaître en l'espèce nécessaire, appropriée et proportionnée.