Art. 49 let. b PA.
Constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ; inopportunité ; examen professionnel supérieur
Dans la procédure de recours contre une décision de résultats d’examens, l’épreuve écrite en cause doit en principe être produite sauf si, exceptionnellement, son contenu est déjà établi de façon complète et compréhensible (consid. 3.2). Si la façon dont les experts ont corrigé l’épreuve apparaît ni manifestement erronée, ni complètement inopportune, il convient, en procédure de recours, de se baser sur leur opinion (consid. 4.2). Exigences s’agissant de la motivation du grief d’inopportunité des résultats d’examens (consid. 4.3).