Art. 3 LEg
Motifs justifiant objectivement une différence de salaire. Pour qu’un motif objectif puisse légitimer une différence de salaire, il faut qu’il influe véritablement et de manière importante sur la prestation de travail. En cas de litige, toutes les raisons invoquées par l’employeur doivent être examinées systématiquement et il y a lieu de déterminer si elles justifient objectivement une différence de salaire. Si certaines raisons sont fondées, il conviendra ensuite de déterminer dans quelle mesure ces motifs justifient une différence de rémunération.