Art. 46a al.1 let. a PA et 29 al. 1 Cst.
Une suspension de procédure peut être décidée lorsqu’il ne se justifie pas, sous l’angle de l’économie de procédure, de rendre une décision immédiatement, notamment lorsque le jugement prononcé dans une autre affaire peut influencer l’issue du litige. Le principe de célérité pose toutefois des limites à ce motif de suspension. L’autorité compétente doit procéder à une pesée des intérêts des parties, l’exigence découlant du principe de célérité l’emportant dans les cas limites (consid. 2.2).