TF 4A_575/2010

2011-2012

Détermination du mode et de l’étendue de la réparation. L’ouvrier subalterne qui s’aperçoit que les prescriptions de fabrication édictées par un ingénieur de l’entreprise sont problématiques ne saurait s’en écarter de sa propre initiative. Il doit au contraire s’en référer à son supérieur. Dans le cas contratire, il viole son devoir de dilligence. En l’occurrence, croyant bien faire, le travailleur n’a pas respecté les instructions de l’ingénieur et les outils fabriqués étaient inutilisables. Du fait que le travailleur avait agi en croyant bien faire, sa faute a été qualifiée de moyenne et il a été condamné à réparer les deux tiers du dommage, consistant dans la perte de gain de l’employeur, entraînée par le retour de marchandises défectueuses.