Art. 517 et 518 CC

Fixation des frais judiciaires de la procédure de surveillance de l'exécuteur testamentaire s’il s'agit d'une affaire pécuniaire ; le canton jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation des frais ; il est toutefois arbitraire de retenir comme valeur litigieuse du recours de l'exécuteur testamentaire la valeur de la succession.