Art. 56 let. f CPP
Récusation du procureur. Il est reproché au procureur d’avoir eu un entretien à huis clos avec l’avocate de la partie adverse. Selon le Tribunal fédéral, bien qu’il eût été préférable de procéder en présence de toutes les parties et même si la manière de procéder n’est peut-être pas la plus judicieuse, le procureur n’a contrevenu à aucune règle de procédure pénale. En effet, l’entretien avec l’avocate portait sur des questions de traduction. Il n’y a donc pas de motif permettant d’admettre l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant une récusation du procureur.
Fanny Kunz