Art. 29 al. 1 Cst
Récusation des membres d’une autorité communale qui fonctionnent également comme jury d’un projet de constructions.
Le maire et le responsable des constructions de Vitznau (LU) font partie du jury qui doit choisir entre huit propositions d’étude de volume pour un projet de constructions. L’étude de volume dépasse largement le contenu du plan d’aménagement qui concerne le projet et les jurés avaient dans ce cadre apporté des propositions de modifications spécifiques. Les membres du jury, dont font partie le maire et le responsable des constructions, se sont engagés d’une manière importante sur le projet. Une opposition soulevée par des voisins demande la récusation des deux membres du Conseil communal. Lorsque l’étude de volume et l’opposition relative au projet traitent les mêmes questions, les responsables doivent se récuser du traitement des oppositions relatives au projet.