Art. 467, 519 al. 1 ch. 1 CC

Capacité de discernement du disposant ; action en annulation d’un testament. Une expertise judiciaire sur l’état mental du de cujus ordonnée durant la procédure en annulation du testament constitue un élément de preuve servant à déterminer quelle présomption relative au discernement doit prévaloir ; la contre-preuve reste possible (consid. 6.1.3).