Art. 41 LN
A., un ressortissant kosovar, épouse B., une citoyenne suisse, en date de 24 mai 2002. Après avoir obtenu une autorisation de séjour, A. requiert, en juin 2005, la naturalisation facilitée en application de l’art. 27 LN. En septembre 2008, le couple dépose une requête commune de divorce. Le 5 février 2010, après le prononcé du divorce, l’intéressé se remarie avec une compatriote auprès de l’état civil de la commune de Prilly. Le 3 mars 2011, l’office annule ladite naturalisation. Par la suite, le prénommé interjette un recours en concluant à l’annulation de la décision de l’autorité administrative.
Par arrêt du 6 juillet 2012, le TAF confirme la décision attaquée en considérant que le recourant a obtenu la naturalisation facilitée frauduleusement. Saisi de l’affaire, le TF annule les décisions précédentes en considérant que « le recourant parvient à rendre vraisemblable l’absence de conscience de l’importance que prendraient au fil du temps ‑ jusqu’à devenir insupportables en 2008 ‑ les pressions familiales au sujet de la question des enfants sur son mariage. Il établit ainsi de manière plausible l’existence d’une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu’il a signé la déclaration en octobre 2006, puis reçu la nationalité suisse le mois suivant » (consid. 3.2).
Minh Son Nguyen, Rabia Amor