Art. 426 et 450e al. 3 CC
Eléments sur lesquels doit se prononcer le rapport d’expertise sur la base duquel est prise une décision de placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 3 CC). A ce sujet, voir aussi l’arrêt 5A_872/2013 du 14 janvier 2014.
Olivier Guillod