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Obligations des professionnels de la santé
Arrêt de la 2e section du Tribunal supérieur de Thurgovie du 14 août 2012, Rechenschaftsbericht des Obergerichts des Kantons Thurgau an den grossen Rat 2012 p. 117
2013-2014
Art. 400 al. 1 CO
Devoir du dentiste de tenir un dossier de chaque patient.
Olivier Guillod
Consulter sur le site du tribunal fédéral