Art. 29 al. 2 Cst.
Le droit d’être entendu est violé sans réparation possible en seconde instance si le juge tient compte d’une note d’honoraires réclamant implicitement des dépens alors qu’il ne l’a pas communiquée au demandeur et que celui-ci n’a pas eu l’occasion de se déterminer à son sujet ; en revanche, la décision de non-entrée en matière peut être prise sans débats ; il n’est en général pas nécessaire non plus de fixer au demandeur un délai pour se déterminer sur ladite note d’honoraires, mais il suffit de ne statuer qu’après avoir attendu suffisamment de temps pour qu’il puisse utilement réagir à sa communication (consid. 3).
François Bohnet