Art. 127 al. 3 Cst. ; 3 et 68 al. 1 LHID
Détermination internationale et intercantonale du domicile fiscal ; Inde et Suisse ; Neuchâtel et Schwyz.
Une femme dispose d’un appartement de trois pièces dans le canton de Neuchâtel et d’une chambre meublée à Schwyz, et effectue plusieurs courts séjours en Inde. Le TF ne voit aucun indice indiquant un transfert de domicile à l’étranger, les séjours sporadiques n’étant pas déterminants et les visas obtenus par la recourante de trop courte durée pour permettre la constitution d’un nouveau domicile. Le Tribunal s’appuie sur des critères tels que celui du confort du lieu d’habitation, de la capacité à s’exprimer dans la langue du lieu du domicile, des mouvements bancaires ou des relations sociales pour arriver à la conclusion que le canton compétent pour l’imposition des années 2008, 2009 et 2010 est le canton de Neuchâtel. En effet, la recourante possède un vaste appartement et toutes ses affaires personnelles à Neuchâtel, maîtrise très mal l’allemand et a effectué toutes ses transactions bancaires dans le canton de Neuchâtel ou de Vaud.
Thierry Obrist, Ulysse DuPasquier