Art. 46 al. 1 CP
Sursis, révocation. Révocation d’un sursis assorti à une peine pécuniaire en raison d’un pronostic légal défavorable. Renonciation à une conversion de peine, respectivement au prononcé d’une peine d’ensemble. Transformer une peine plus légère en peine plus lourde, par exemple une peine pécuniaire en une peine privative de liberté, est problématique. L’exécution d’une peine privative de liberté de substitution peut être suspendue si le condamné ne peut pas s’acquitter de la peine pécuniaire pour des raisons particulières (art. 36 al. al. 3 CP). Cependant, l’accusé ne peut plus profiter d’un tel bénéfice quand la peine pécuniaire qui doit être révoquée est convertie et purgée dans le cadre d’une peine privative de liberté.
Fanny Kunz