Art. 205 al. 1 et 2 CO
Action rédhibitoire. Déterminer si la résolution d’un contrat de vente est justifiée par les circonstances doit s’apprécier selon les règles du droit et de l’équité, conformément à l’art. 4 CC. La résolution doit être admise en cas d’absence d’une qualité essentielle de la chose ou lorsque celle-ci se révèle inutilisable, en tenant compte d’un éventuel cumul de défauts. Les intérêts en présence ainsi que le comportement des cocontractants doit également être pris en considération. Les inconvénients subis par le vendeur du fait de la résolution doivent se trouver dans un rapport de proportionnalité aux avantages attendus par l’acheteur. Lorsque les défauts ont été éliminés par le vendeur et qu’il ne subsiste que des défauts d’importance secondaire et n’entravant pas réellement l’usage de la chose, la résolution du contrat ne repose pas sur des motifs suffisants. En l’espèce, elle se révèle gravement disproportionnée.
Christoph Müller, Blaise Carron, Stéphane Brumann, Julien Delaye, Jonathan Gretillat