Art. 62, 63 et 96 LEtr ; 5 Annexe 1 ALCP
Dans cette affaire, un ressortissant grec né et au bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse, conteste une décision de retrait de ladite autorisation d’établissement faisant suite à une condamnation à six ans de peine privative de liberté pour homicide et lésions corporelles graves et simples par négligence (accident de voiture). Malgré le fait que la condition de la longue peine privative de liberté (art. 63, al. 1, let. b) soit remplie, le recourant invoque l’art. 5 Annexe 1 ALCP pour contester la légalité de la révocation. Dans sa pesée des intérêts, le TF met l’accent sur le faible risque de récidive, l’intégration aussi bien familiale que professionnelle du recourant en Suisse ainsi que le bien d’une jeune personne, en particulier les chances de réintégration de celle-ci dans un pays avec lequel elle n’a de lien que la nationalité. En conclusion, les conditions de l’art. 5 Annexe 1 ALCP ne sont pas remplies et le recours est admis.
Cesla Amarelle et Didier Leyvraz