Révocation de l’autorisation de séjour ALCP d’un ressortissant allemand en raison du fait qu’il est sans emploi depuis quatre ans. Le TAF s’est, à tort, contenté d’examiner la situation telle qu’elle existait au moment de la prise de décision et n’a pas cherché à savoir si la personne avait exercé une activité lucrative durant le délai d’une année accordé par l’autorité cantonale. Cette manière de faire est contraire au système et disproportionnée. Cependant, les deux stages effectués durant cette période par le requérant ne suffisent pas à faire renaître ou prolonger son statut de travailleur, car ils ne représentent pas, aussi bien qualitativement que quantitativement, une réelle activité économique.
Cesla Amarelle et Didier Leyvraz