Art. 41 LN
Une ressortissante ukrainienne et son fils âgé de quatorze ans contestent un jugement du TAF confirmant l’annulation de leur naturalisation facilitée, prononcée par l’ODM en juin 2013. La recourante, qui met en avant la stabilité de sa communauté conjugale avant et pendant l’obtention de la nationalité suisse, tente de justifier l’entretien d’une relation extraconjugale par le désir d’avoir un enfant. A cet égard, elle soutient en substance que le refus d’interrompre sa grossesse en 2010 constitue l’événement déclencheur, postérieur à la décision de naturalisation facilitée, qui explique la dégradation rapide du lien conjugal. Le TF rejette le recours en considérant que les conditions d’application de l’art. 41 LN sont réunies. La Haute Cour précise que, même en présence de crises entre les époux, « la crise traversée entre la recourante et son conjoint a tout de même abouti rapidement à une relation extraconjugale, à la naissance d’un enfant issu d’un autre homme et au prononcé de leur divorce ».
Minh Son Nguyen, Rabia Amor