Art. 83 let. f LTF ; 48 PA
Recevabilité du recours ; qualité pour recourir ; théorie de la double pertinence.
En droit des marchés publics, un soumissionnaire dont l’offre n’a pas été retenue contre la décision d’adjudication ne dispose d’aucun intérêt digne de protection à recourir dans le cas où il n’aurait pas pu obtenir l’adjudication. L’autorité doit donc vérifier, avant d’admettre la qualité pour recourir, si l’obtention de l’adjudication était possible, par l’application de la théorie de la double pertinence. Celle-ci suppose qu’au moment de l’examen de la recevabilité d’un recours, il faut résoudre une question qui se recoupe avec le fond du litige. En matière de qualité pour recourir, un soumissionnaire doit démontrer de manière crédible qu’il satisfait aux critères de qualification relatifs à l’appel d’offre.
Tifenn Beuret, Minh Son Nguyen