( Inc. c. B. SA)
Recours contre la sentence rendue le 19 février 2014 par un tribunal arbitral CCI. Précision et double rappel quant à la manière de motiver le mémoire de recours et le moment pour ce faire : il est d’usage et souhaitable, sans que cela soit une obligation (art. 42 al. 2 LTF a contrario), d’inclure dans cette écriture un résumé des circonstances de fait retenues dans la sentence attaquée, en particulier lorsque celle-ci n’a pas été rédigée dans une langue officielle du TF. En outre, la motivation doit être contenue dans l’acte de recours lui-même : le procédé consistant à inviter le TF à se référer aux écritures versées au dossier de l’arbitrage n’est pas toléré. Enfin, le recourant ne peut se servir de la réplique pour compléter ou modifier, après l’expiration du délai de recours (délai non prolongeable selon l’art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l’art. 47 al. 1 LTF), la motivation présentée dans le mémoire de recours (consid. 3.1).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler