Art. 337, 344 et 346 CO.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de durée déterminée. Il peut être résilié de manière anticipée pour de justes motifs au sens des art. 346 et 337 CO. L’apprenti garagiste qui, chargé de prendre un véhicule chez un client, fait un détour de quelques kilomètres pour tester la puissance du moteur et ainsi assouvir sa passion pour le sport automobile commet une faute qui n’est pas grave au point de justifier une résiliation immédiate. Des avertissements oraux donnés une année auparavant et portant sur des erreurs dans l’exécution du travail ne suffisaient pas à justifier le licenciement, un rapport ayant, dans l’intervalle, reconnu que l’apprenti se montrait appliqué.
Jean-Philippe Dunand, Nicolas Brügger, Héloïse Rosello