Art. 67 al. 1 CPC.
La personne morale exerce ses droits civils par l’intermédiaire de ses organes exécutifs, soit par un ou plusieurs membres du conseil d’administration, ou par des tiers (directeurs), auxquels le conseil d’administration a délégué son pouvoir de représentation. Peuvent aussi représenter la société en justice les fondés de procuration (art. 458 CO), ainsi que les mandataires commerciaux (art. 462 CO), qui eux ne sont pas inscrits au registre du commerce, à condition qu’ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider.
François Bohnet, Pascal Jeannin