Suspension de la procédure ; révocation de l’accord de la victime.

Dans le cadre d’une révocation d’une suspension de la procédure par la victime, le recourant se plaint d’un abus de droit car la révocation a été motivée par des éléments antérieurs à la suspension. Le TF ne suit pas le recourant et précise que ni les travaux parlementaires, ni le texte légal ne font dépendre la procédure de révocation de l’existence d’un juste motif.