Art. 301a al.5 CC.
Lorsqu’elle fixe le lieu de résidence des enfants, l’autorité doit tenir compte de l’adaptation des autres aspects de la relation parents-enfant à la nouvelle situation à venir (prise en charge, relations personnelles, entretien). Lorsqu’aucune raison justifiant le départ à l’étranger du parent qui avait la garde des enfants n’est apparente et que le déménagement a manifestement pour seul seul but d’éloigner les enfants de l’autre parent, la capacité de tolérance et ainsi la capacité éducative du parent qui déménage sont remises en cause et peuvent justifier un changement d’attribution de la garde en faveur du parent qui reste.