Art. 14 al. 2 lit. a aLTVA
Sous-traitance, prestations de services en relation avec un bien immobilier.
A. SA a fourni à B. SA et C. SA, deux sociétés suisses, des prestations de management et d’architecture d’intérieur pour deux hôtels sis au Qatar. Selon la contribuable, ces dernières étaient localisées, en application de l’art. 14 al. 2 lit. a aLTVA, au lieu de situation de l’immeuble, en l’occurrence au Qatar. Par voie de conséquence, les prestations en relation avec ces biens ne seraient pas soumises à la TVA en Suisse. A contrario pour l’administration fédérale des contributions, les prestations étaient prodiguées aux deux entités suisses et devaient, partant, être soumises à la TVA suisse. Le Tribunal administratif fédéral a considéré que la qualité de sous-traitant de A. SA modifiait le caractère de la prestation effectuée et ne permettait donc en aucun cas un rattachement au lieu de situation de l’immeuble.
Le Tribunal fédéral réfute les conclusions de l’autorité inférieure et précise que dans une chaîne d’opération TVA telle qu’elle existe en l’espèce, il convient, à chaque stade des opérations, d’individualiser l’analyse des prestations réalisées. Ainsi à toutes les étapes, il faut qualifier et localiser les prestations en examinant leurs spécificités et leur nature juridique. Car si ces dernières peuvent rester inchangées au gré des opérations, elles peuvent également varier « en fonction des transformations subies sur le cheminement vers le destinataire final » ce qui consécutivement impacte leur localisation. Dans le cas d’espèce, du fait de la globalité de la sous-traitance, il n’y a pas lieu de traiter différemment la prestation fournie par la recourante aux sociétés sous-traitantes de celles qu’elles ont fournies aux clients finaux étrangers sans en analyser les détails. Par conséquent, la cause est renvoyée à l’instance précédente afin qu’elle détermine si les prestations effectuées par A. SA ont un lien caractérisé avec les immeubles sis à l’étranger de telle manière à les localiser, selon l’art. 14 al. 2 lit. a aLTVA, au Qatar ou en Suisse.
Thierry Obrist, Delphine Yerly, Thierry Bornick