Art. 13 al. 2 CLaH80 ; 13 al. 1 LF-EEA
Enlèvement ; refus de l’enfant.
A l’occasion d’un premier arrêt rendu le 12 août 2016 par le TF, le retour de l’enfant déplacé illicitement d’Espagne en Suisse avait été ordonné. Quelques jours après le prononcé du jugement, l’enfant en question, âgé de 10 ans, a rédigé une lettre dans laquelle il exprimait son refus de retourner en Espagne. Suite à une action du père tendant à faire exécuter le jugement, la mère a demandé à ce qu’il soit renoncé au retour de l’enfant au regard de ces nouvelles circonstances. En l’absence d’éléments suffisants pour juger de la maturité de l’enfant à prendre une telle décision – maturité qui, quand bien même elle a fait l’objet d’une expertise, a pu évoluer au cours des mois qui se sont écoulés – la cause a été renvoyée au tribunal cantonal.