Art. 32 et 52 LAMal ; 34 et 64a ss OAMal ; 30 ss OPAS.
Prise en charge des coûts d’un médicament figurant sur la liste des spécialités, examen du caractère économique. Le médicament Myozyme© a été admis dans la liste des spécialités avec des limitations restrictives et, par rapport au prix initial, avec un coût massivement diminué par flacon. Dans ces conditions, en cas de respect des limitations, il n’y a pas place pour l’examen du caractère économique. Est laissée ouverte la question de savoir si un assureur-maladie peut, dans un cas concret de traitement avec un médicament figurant sur la liste des spécialités, remettre en cause par la voie du recours l’absence du caractère économique.
Olivier Guillod, Amandine Müller