Art. 176 al. 3 CC
Attribution de la garde alternée. Pour attribuer la garde alternée, il convient d’examiner les capacités éducatives des parents ainsi que de leur capacité à communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. Le seul refus d’un parent sur l’instauration de la garde alternée ne permet pas d’y renoncer. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents et de la stabilité qu’apporte à l’enfant le maintien de la situation antérieure. En l’espèce, l’attribution de la garde exclusive à la mère se justifie d’autant plus qu’elle permettra aux enfants de demeurer auprès de leur nounou qui est leur principale personne de référence et garantit une certaine stabilité nécessaire à leur bien-être.
Sabrina Burgat, Chloé Gay-Balmaz