Art. 14 LN
Un ressortissant serbe se voit refuser la naturalisation au motif d’une intégration insuffisante, à savoir notamment des lacunes dans ses connaissances en géographie et en histoire du canton. La Haute Cour rappelle que « lorsqu’il s’agit d’examiner l’intégration d’un candidat à la naturalisation, notamment son intégration locale, les autorités cantonales et communales bénéficient d’un large pouvoir d’appréciation dont le Tribunal fédéral ne revoit l’exercice qu’avec retenue ». Le TF reproche à l’instance inférieure de ne pas avoir pris en compte dans son arrêt les éléments tendant à démontrer la réussite de l’intégration du requérant. Il est d’avis que l’instance précédente s’est « en outre focalisée sur les réponses les plus saugrenues, passant en revanche sous silence d’autres explications, pourtant satisfaisantes, fournies par le recourant », non seulement en matière de politique et d’histoire, mais également en géographie. L’affaire est donc renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision (arrêt résumé par Rabia Amor, in : Actualité du droit des étrangers 2017 I, p. 111).
Minh Son Nguyen, Aurélie Mariotti