Art. 544 CO ; 70 et 83 CPC ; société simple, consorité matérielle nécessaire, défaut dans l’indication des demandeurs.
Lorsqu’un membre d’une société simple cède sa place d’associé à un tiers, ce tiers devient habilité à agir en justice avec les autres associés à sa place. Si l’associé qui a cédé sa place agit en justice alors qu’il n’y est plus habilité, il ne peut se prévaloir ni de l’art. 83 CPC qui prévoit une substitution de parties sous certaines conditions, ni de la jurisprudence qui autorise le juge à corriger une désignation inexacte de partie. L’action sera ainsi rejetée sur la base d’un défaut de qualité pour agir (consid. 3.2 ss).
Blaise Carron, Christoph Müller, Stéphane Brumann, Aurélie Gandoy, Mathilde Heusghem