TF 2C_5/2008

2007-2008

Soins administrés à une adolescente de treize ans avec l’accord de sa mère et malgré les protestations de la patiente, reconnue capable de discernement. La violation des devoirs professionnels (non-recueil du consentement de la jeune fille) justifie une amende disciplinaire de 1'500 francs.