Art. 337 CO.
Prise en compte de circonstances antérieures non connues de l’employeur au moment de licencier ; nature du nouveau motif invoqué. L’employeur peut se prévaloir de circonstances antérieures à la résiliation immédiate qu’il ne connaissait pas ou ne pouvait pas connaître au moment de licencier si, dans l’hypothèse où il les avait connues, celles-ci auraient fondées un juste motif de congé immédiat ; peu importe que le motif invoqué après coup soit ou non de même nature ou semblable au motif invoqué au moment de la résiliation (consid. 3-5).
Jean-Philippe Dunand, Aurélien Witzig, Julien Billarant, Audrey Voutat